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Sommaire n° 74

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Accord interprofessionnel sur la diversité étendu
Code du travail : tout est prêt pour le 1er mai !
Les congés familiaux et le PACS vus par la HALDE
Prime de sortie du contrat d'avenir
Remise gratuite de matériel informatique amorti

L'avis des tribunaux

Au nom de l'obligation de sécurité de résultat
Congé sabbatique : toujours répondre dans les délais
Dénoncer un accord d'entreprise
Information des salariés sur le PEE dès sa création
Prévoyance « frais de santé » pour les ex-salariés ?
Salarié mis en examen puis placé en détention provisoire

à la rencontre de

Agir sur la tarification accident du travail

réformes 2008

Loi pour le pouvoir d'achat : passer aux travaux pratiques

Contrat de travail

Vérifier la zone géographique des clauses de mobilité

Libertés individuelles

Protection du salarié qui révèle certains faits

jours fériés

1er Mai et l'Ascension le même jour : s'y préparer

vie dans l'entreprise

Encadrer les pots d'entreprise

contrat de travail

Mettre en oeuvre une période probatoire

représentants du personnel

Attribution et contrôle des heures de délégation

zoom sur arrêt

Les limites à l'Internet syndical

Grand angle

L'essentiel
Rédiger et donner le certificat de travail
Maîtriser le contentieux du certificat de travail
Remplir et fournir l'attestation Assédic
Établir le reçu pour solde de tout compte
Documents annexes au solde de tout compte

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Contraventions des voitures de fonction

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