Projet de loi de modernisation de l'économie

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Sommaire n° 75

	Ouverture Le nouveau code prend ses marques
	JO et circulaires SMIC : + 2,3 % dès le 1er mai 2008
	Projets Projet de loi de modernisation de l'économie Représentativité syndicale : ça commence à bouger
	L'avis des tribunaux Activités sociales et culturelles du CE et choix syndical Contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage L'ancienneté n'empêche pas forcément la faute grave Mise à la retraite dans le cadre d'un plan de sauvegarde Motiver un licenciement pour inaptitude physique Pas de preuve par stratagème d'huissier
	à la rencontre de Basculer dans le nouveau code du travail
	projet de loi Modernisation du marché du travail : ce qui se profile
	contrat de travail Période d'essai : la décompter sans erreur
	Rémunération Individualiser les salaires en respectant l'égalité salariale
	contentieux L'adhésion à la CRP ne protège pas d'un « prud'homme »
	Congés divers et jours fériés Les nouvelles modalités de la journée de solidarité
	cdd/interim Quelles sont les indemnités à verser en fin de CDD ?
	chômage Chômage partiel et fermeture d'entreprise
	représentants du personnel Contester la désignation d'un délégué syndical
	zoom sur arret Élections et salariés mis à disposition
	Grand angle L'essentiel Temps partiel : y recourir, l'organiser Temps partiel et représentants du personnel Temps partiel : rédiger le contrat et le faire vivre Rémunérer « au sens large » le temps partiel
	la réponse de l'avocat Règlement intérieur et notes de service
	vos questions Accident du travail Compte épargne-temps Congé de paternité Diffusion d'un P-V du comité d'entreprise Deux types d'absence pour un même jour ? Enchaîner les CDD Loi TEPA et RCL Prise d'acte de la rupture : que faut-il payer ?