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Essentiel |
• Participation aux résultats |
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Participation aux résultats |
• Entreprises concernées Toute entreprise employant de manière habituelle au moins 50 salariés est obligatoirement soumise à la participation. Les entreprises dont l'effectif n'atteint pas ce seuil peuvent décider de l'appliquer volontairement. |
• Entreprises du secteur public Certaines entreprises du secteur public sont obligatoirement soumises au régime de la participation (c. trav. art. L. 442-9 ; n. c. trav. art. L 3321-1). |
• Modes de conclusion de l'accord La participation peut être mise en place dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise ou de branche. Au sein de l'entreprise, l'accord peut être négocié avec les représentants des organisations syndicales, conclu au sein du comité d'entreprise ou ratifié par la majorité des deux tiers du personnel. Des modalités particulières de conclusion sont prévues pour les accords de groupe. |
• Dépôt des accords Une fois l'accord conclu, il doit obligatoirement être déposé. À défaut, l'entreprise ne pourra pas prétendre aux avantages fiscaux et sociaux liés à la participation. |
• Contenu des accords Les accords de participation doivent obligatoirement comporter certaines clauses que l'entreprise peut compléter pour tenir compte de sa situation particulière. |
• Calcul de la réserve spéciale de participation Les entreprises soumises à la participation doivent constituer, au titre de chaque exercice, une réserve spéciale de participation. Elle peut être calculée de deux manières différentes : soit en utilisant la formule de calcul légale, soit en utilisant une formule de calcul dérogatoire. |
• Supplément de participation Les entreprises qui souhaitent attribuer à leurs salariés une participation d'un montant supérieur à celui auquel elles sont tenues au titre de l'exercice clos peuvent décider de leur accorder un supplément. |
• Les droits des salariés Sous réserve d'une condition d'ancienneté minimale dans l'entreprise, tous les salariés ont droit à la participation. Elle est, en principe, répartie entre eux proportionnellement à leur salaire. |
• Indisponibilité des droits et déblocages anticipés Les sommes correspondant aux droits des salariés ne peuvent leur être effectivement versées qu'après une période minimale d'indisponibilité, sauf dans certains cas expressément prévus par la réglementation. |
• Modes de placement de la participation Les modes de placement des sommes attribuées au titre de la participation sont définis par la loi et dépendent de la date à laquelle l'accord a été conclu. |
• Régimes fiscal et social de la participation Les sommes attribuées au titre de la participation n'ont pas la nature d'un salaire : elles échappent aux cotisations sociales et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. |
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Intéressement |
• Entreprises et salariés concernés Purement facultatif, un dispositif d'intéressement peut être mis en place dans toute entreprise ou au niveau d'un groupe. Tous les salariés doivent pouvoir en profiter. |
• Que faut-il entendre par « principe de non-substitution » ? Les primes d'intéressement, y compris le supplément d'intéressement, ne peuvent se substituer à aucun élément de rémunération en vigueur dans l'entreprise ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles. |
• Modes de conclusion de l'accord L'intéressement peut être mis en place dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise ou de branche dans les mêmes conditions que celles prévues en matière de participation. L'intéressement peut également être institué au niveau d'un groupe d'entreprises, étant précisé qu'il n'existe pas de modalités spécifiques pour la conclusion d'un accord de groupe. |
• Délais de conclusion et de dépôt des accords Pour pouvoir bénéficier des avantages liés à l'intéressement, l'entreprise doit respecter un double délai de conclusion de l'accord et de dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi. |
• Contenu de l'accord Un accord d'intéressement doit comporter certaines clauses obligatoires que les partenaires sociaux peuvent compléter pour tenir compte des particularités de l'entreprise. |
• Formule de calcul L'intéressement doit résulter de l'application d'une formule de calcul prédéfinie, liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise de manière à garantir son caractère aléatoire. |
• Répartition et versement de l'intéressement Les modes de répartition de l'intéressement entre les salariés sont limitativement énumérés par le code du travail qui détermine également les conditions dans lesquelles les primes doivent être versées aux intéressés. |
• Supplément d'intéressement Sous certaines conditions, les entreprises peuvent décider d'accorder à leurs salariés un intéressement d'un montant supérieur à celui auquel elles sont tenues étant donné l'accord en vigueur. |
• Régimes fiscal et social Les régimes fiscal et social de l'intéressement comportent de nombreuses exonérations tant pour l'entreprise que pour les bénéficiaires, salariés comme non-salariés. D'une manière générale, ces exonérations sont subordonnées au respect des textes régissant le régime de l'intéressement. |
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Dispositions communes |
• Information des salariés Les conditions dans lesquelles les salariés doivent être informés, notamment de la mise en place de la participation et de l'intéressement ainsi que de leurs modalités d'application, sont précisément définies. |
• Articulation avec le compte épargne-temps Les salariés peuvent décider d'alimenter leur compte épargne-temps en y versant tout ou partie de leur quote-part individuelle de participation ou de leurs primes d'intéressement pour se créer des droits à congé rémunéré. |
• Glossaire |
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Récapitulatif |
• Table alphabétique |
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 Article en accès public.
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