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  • 21/11/2008L'avis des tribunaux :
    Violation d'une clause de garantie d'emploi : pas forcément les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • 20/11/2008L'avis des tribunaux :
    Rupture anticipé d'un CDD : l'échec à un examen n'est pas une force majeure
  • 19/11/2008Informations sociales :
    Elections professionnelles : le ministère diffuse les nouveaux formulaires-type de procès-verbal
  • 18/11/2008JO et Circulaires :
    Loi du 20 août 2008 précisée par une circulaire
  • 17/11/2008L'avis des tribunaux :
    Licenciement pour faute grave : illustration
  • 14/11/2008Projets :
    La direction de la sécurité sociale diffuse les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2009
  • 13/11/2008L'avis des tribunaux :
    Que deviennent les dispositions d'un accord collectif en cas de transfert d'établissement ?
  • 12/11/2008L'avis des tribunaux :
    Deux jours ouvrables « pleins » pour transmettre un CDD au salarié
  • 10/11/2008JO et Circulaires :
    Représentativité syndicale : des précisions
  • 06/11/2008JO et Circulaires :
    Les modalités d'aménagement du temps de travail sont précisées
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Vie dans l'entreprise :
Les obligations liées aux prud'homales du 3 décembre
Le 3 décembre 2008, l'employeur devra laisser à chaque salarié inscrit sur les listes électorales [...]

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Egalité professionnelle :
Réaliser le rapport annuel sur l'égalité professionnelle
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, l'employeur réalise chaque année un rapport sur [...]

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hygiene et sécurité :
Stress : de nouvelles obligations pour l'employeur ?
L'accord du 2 juillet 2008 fournit un cadre pour faire face aux problèmes de stress [...]

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projet de loi :
Revenus du travail : ce qui s'annonce sous peu
Le projet de loi en faveur des revenus du travail, adopté le 25 septembre par [...]

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