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CDD pour le remplacement d'un salarié absent (sans terme précis)   FG255

ENTRE LES SOUSSIGNÉS  :

La société ......, dont le siège est situé ............,

représentée par M. ........., agissant en qualité de ......, d'une part,

et M. ......, demeurant ......, d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article I - La société ... engage M. ...... qui accepte, pour une durée déterminée, en vue d'assurer le remplacement provisoire de M. ...... , employé dans l'entreprise en qualité de ...... et actuellement absent pour cause de ...... .

Article II - M. ... exercera en qualité de  ... la tâche suivante ...  correspondant au poste de M. ....

Article III - Le présent contrat est conclu pour la durée de l'absence de M. ...... Il aura une durée minimale de ...... mois . Il débutera le ......, à ....... heures et prendra fin à la date du retour de M. ... dans l'entreprise.

Article IV - Il est convenu d'une période d'essai de ....... pendant laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans aucune indemnité ni préavis .

Article V - À titre de rémunération, M. ...... recevra un traitement de ... euros  par mois qui lui sera versé à la fin de chaque mois civil.

Article VI - M. ... exercera ses fonctions à ...... .

Article VII - Il devra respecter les horaires en vigueur dans l'entreprise. Sa durée hebdomadaire de travail est fixée à ...... Il s'engage également à se conformer aux dispositions du règlement intérieur.

Article VIII - M. ... bénéficiera des dispositions de la CCN .......  applicable à l'entreprise. Par ailleurs, il sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite complémentaire par affiliation à la caisse ... .

Article IX - M. ... aura droit à des congés payés calculés selon les dispositions légales. Au cas où M. ... n'aurait pas soldé ses congés au terme de son contrat, il lui serait versé une indemnité compensatrice de congés payés.

Article X - À la cessation du présent contrat, M. ... percevra une indemnité de fin de contrat, conformément aux dispositions légales en vigueur .

Article XI - La déclaration préalable à l'embauche sera effectuée à l'URSSAF de ... auprès de laquelle la société ... est immatriculée sous le n° ............ M. ... pourra exercer auprès de cet organisme son droit d'accès et de rectification, en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Fait à ............, le ..........

Signatures

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 Un CDD peut aussi être conclu pour le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, une personne exerçant une profession libérale, son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral (c. trav. art. L. 122-1-1 ; n. c. trav. art. L. 1242-2). Enfin, le recours au CDD est possible en cas de remplacement du chef d'une exploitation agricole ou d'une entreprise agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation agricole (c. rural art. L. 722-1 et L. 722-10 ; c. trav. art. L. 122-1-1).

 Le CDD est obligatoirement écrit ; à défaut, il est requalifié en CDI. Établi en double exemplaire, il doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche. Une transmission tardive pour signature équivaut à une absence d'écrit entraînant la requalification en CDI (c. trav. art. L. 122-3-1 ; n. c. trav. art. L. 1242-12 ; cass. soc. 17 juin 2005, BC V n° 203).

 Préciser l'identité de la personne remplacée.

 Qualification et emploi.
Autre version en cas de « remplacement en cascade » : « engage M. ... qui accepte, pour une durée déterminée, en vue d'assurer le remplacement de M. ..., employé dans l'entreprise en qualité de ... , temporairement chargé de remplacer M. ... actuellement absent pour cause de ...  ».
Autre version en cas de remplacement partiel : « la Société ... engage M. ... qui accepte, pour une durée déterminée, en vue d'assurer le remplacement provisoire et partiel de M. ..., employé dans l'entreprise en qualité de ... et actuellement absent pour cause de .... Le remplacement portera sur la partie suivante des fonctions de M. ... . M. ... ne sera donc pas chargé d'effectuer ... ».

 Indiquer le motif de l'absence. Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié. Dès lors, il est impossible de recruter un salarié sous CDD en remplacement simultané de plusieurs salariés absents pour cause de congés payés. Dans ce cas, le CDD est requalifié en CDI (cass. soc. 28 juin 2006, n° 04-40455, BC V n° 228).

 Indiquer le titre, le grade, le coefficient hiérarchique.

 Indiquer les fonctions exercées. Voir note , en cas de remplacement partiel.

 Lorsque le contrat est conclu pour le remplacement d'un salarié absent et que la durée de l'absence est imprévisible, le contrat peut ne pas comporter un terme précis. Il doit alors être conclu pour une durée minimale, pendant laquelle il est impossible de rompre le contrat. Il a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé. À titre d'exemple, si un CDD conclu pour remplacer une salariée absente pour congé de maternité s'est poursuivi pendant le congé parental, il a bien pour terme la fin de l'absence de cette salariée à l'issue de ce congé parental (cass. soc. 9 mars 2005, BC V n° 81).
S’agissant de la succession de CDD, lorsqu’un CDD est conclu pour remplacer un salarié absent, il est possible de conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié, peu important qu’ils comportent un terme précis et que leur durée totale excède 18 mois (cass. soc. 8 février 2006, n° 04-41279, BC V n° 63). L’employeur peut donc conclure des CDD de remplacement successifs correspondant à la durée exacte de chaque absence, sans être limité à 18 mois pour la durée totale des contrats. Dans tous les cas, chaque contrat pris isolément ne peut pas durer plus de 18 mois.

 Un jour par semaine, dans la limite de deux semaines, si la durée du contrat est inférieure ou égale à 6 mois. Un mois dans les autres cas. Le contrat étant conclu sans terme précis, la durée de la période d'essai est fonction de la durée de la période minimale d'exécution du contrat. Clause facultative.

 En chiffres et en lettres.

Sur le changement du lieu de travail, voir modèle FG510.

 Préciser l'intitulé de la convention collective.

 Nom et adresse de la caisse de retraite.

 Le montant de l'indemnité de fin de contrat est fixé à 10 % de la rémunération totale brute du salarié pendant la durée du contrat (y compris primes et accessoires, à l'exception de l'indemnité compensatrice de congés payés). Une convention ou un accord collectif de travail peut déterminer un taux plus élevé. En vue d'améliorer la formation professionnelle des salariés sous contrat de travail à durée déterminée, une convention ou un accord collectif de branche étendu, ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, peut également prévoir de limiter ce versement à hauteur de 6 % dès lors que des contreparties sont offertes, dans cette perspective, à ces salariés, notamment sous la forme d'un accès privilégié à la formation professionnelle (c. trav. art. L. 122-3-4 ; n. c. trav. art. L. 1243-8 et L. 1243-9).