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Renouvellement de la période d'essai  FG92

À .............., le ........

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR

Objet : renouvellement de votre période d'essai

M. .....,

Pour les motifs que nous vous avons exposés lors de notre entretien du ..., la période d'essai de ... mois prévue par l'article ... de votre contrat (variante : de la convention collective nationale de .......), qui viendra à expiration le ..., ne nous a pas permis de conclure avec certitude à votre aptitude à remplir les fonctions envisagées.

Nous vous confirmons par la présente qu'en application de votre contrat (variante : de l'article ... de la convention collective nationale de .......... ) , nous envisageons de renouveler la période d'essai pour une nouvelle période de ... aux conditions prévues pour l'essai initial .

Nous vous remercions de bien vouloir nous donner votre accord exprès sur ce renouvellement en nous retournant la copie ci-jointe sur laquelle vous aurez porté la mention "lu et approuvé" suivie de votre signature et ce, avant le ......, date d'expiration de la période d'essai initiale.

À défaut d'accord de votre part, nous nous verrions contraints de mettre fin à notre collaboration en rompant la période d'essai.

Nous vous prions d'agréer, M. ....., l'expression de nos sincères salutations.

Signature

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 Le renouvellement de la période d'essai est possible à condition :
- d'être prévu expressément par le contrat de travail ou la convention collective (cass. soc. 10 novembre 1998, BC V n° 483) (à condition, dans ce dernier cas, que le salarié ait été informé, au moment de son engagement, de l'existence de la convention collective et mis en mesure d'en prendre connaissance. Certaines conventions interdisent tout renouvellement. D'autres prévoient la durée de l'essai sans en envisager le renouvellement. Dans ces cas, la clause du contrat de travail organisant un tel renouvellement est nulle ; cass. soc. 30 mars 1995, BC V n° 117) ;  
- de recueillir l'accord exprès du salarié au cours de la période initiale (cass. soc. 23 janvier 1997, BC V n° 33).

 Éventuellement, préciser les raisons pour lesquelles l'essai n'est pas concluant. Attention : certaines conventions collectives imposent d'informer le salarié des raisons pour lesquelles l'essai n'est pas satisfaisant pour l'employeur.

 Le renouvellement de la période d'essai est possible à condition d'être prévu expressément par le contrat de travail ou la convention collective (voir  ).

 Dans la limite de l'essai initial et, le cas échéant, du maximum fixé par la convention collective.

 Les conditions de renouvellement fixées, le cas échéant, par la convention collective ou le contrat de travail doivent être respectées.