Clause d'indemnisation des frais de déplacements  FG98
Les frais engagés au titre des déplacements (frais de repas, d'hôtel, de transport, etc.) que M. ...... sera amené à effectuer pour l'accomplissement de ses fonctions seront remboursés sur la base des dépenses effectivement exposées, au vu des factures ou autres pièces justificatives  .
En ce qui concerne l'utilisation de sa voiture personnelle, M. ...... sera remboursé sur la base de l'indemnité kilométrique forfaitaire publiée chaque année par l'administration fiscale.
L'utilisation de sa voiture personnelle par M. ...... l'oblige à souscrire à sa charge, une assurance garantissant sans limitation le risque de responsabilité "affaires" et notamment le risque de responsabilité civile de l'entreprise, en cas d'accident éventuellement causé aux tiers du fait de l'utilisation de ce véhicule pour les besoins du service.
L'entreprise remboursera à M. ...... la différence entre le coût de cette assurance et celui de son assurance habituelle.
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