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Lettre de rupture de la période d'essai  HZ537

À .............., le ........

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR

Objet : rupture de votre période d'essai

M. ....,

Nous vous avons embauché par contrat en date du ....., prévoyant une période d'essai de ..... mois, effectuée du ..... au ..... .

Malheureusement, cet essai ne nous a pas semblé concluant et nous sommes donc au regret de vous informer que nous avons décidé de mettre un terme à notre collaboration à compter du ..... .

Vous voudrez bien vous présenter en nos locaux le ....., pour percevoir les sommes restant dues au titre du salaire et des indemnités de congés payés acquises à ce jour et retirer votre certificat de travail et votre attestation Assédic.

Nous vous prions d'agréer, M. ..., l'expression de nos sincères salutations.

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 En principe, la rupture de l'essai n'est soumise à aucune forme particulière. Vérifiez, toutefois, les dispositions de la convention collective sur ce point. En revanche, si l'employeur invoque un motif disciplinaire pour rompre l'essai, il doit respecter la procédure disciplinaire (cass. soc. 10 mars 2004, BC V n° 80). Autre limite à la libre rupture de la période d'essai : les dispositions du code du travail interdisant les pratiques basées sur des critères discriminatoires prohibés qui s'appliquent à la rupture de la période d'essai (c. trav. art. L. 122-45 ; n. c. trav. art. L. 1132-1 et L. 1132-4 ; cass. soc. 16 février 2005, BC V n° 52).
Dans tous les cas, il est conseillé d'envoyer au salarié une lettre recommandée.
Attention : si le contrat rompu est celui d'un salarié protégé, la protection joue aussi en cas de rupture de période d'essai (ex. : rupture de la période d'essai d'un médecin du travail) (cass. soc. 26 octobre 2005, BC V n° 306). L'autorisation administrative préalable est donc obligatoire, sous peine de nullité de la rupture.
La protection du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'applique aussi à la rupture du contrat de travail pendant l'essai (c. trav. art. L. 122-32-2 ; n. c. trav. art. L. 1226-9 et L. 1226-18 ; cass. soc. 12 mai 2004, BC V n° 132).
Pour plus de détails, voir Dictionnaire RF Social, « Période d'essai ».

 La rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire au jour de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant la rupture (cass. soc. 11 mai 2005, BC V n° 159). Attention, toutefois : la convention collective ou le contrat de travail prévoient parfois un délai de prévenance.

 Cette mention est facultative. Ce n'est, en effet, que si le salarié a acquis un droit à congé, non pris à la date de la rupture de l'essai, qu'il a droit à une indemnité compensatrice.