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Ouverture |
• Deux projets à suivre |
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Flash : JO et Circulaires |
• Accord interprofessionnel sur la diversité étendu |
• Code du travail : tout est prêt pour le 1er mai ! |
• Les congés familiaux et le PACS vus par la HALDE |
• Prime de sortie du contrat d'avenir |
• Remise gratuite de matériel informatique amorti |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Au nom de l'obligation de sécurité de résultat |
• Congé sabbatique : toujours répondre dans les délais |
• Dénoncer un accord d'entreprise |
• Information des salariés sur le PEE dès sa création |
• Prévoyance « frais de santé » pour les ex-salariés ? |
• Salarié mis en examen puis placé en détention provisoire |
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A la rencontre de ... |
• Agir sur la tarification accident du travail Les accidents du travail (AT) constituent, en premier lieu, un problème humain de l'entreprise. Mais ils ont aussi des répercussions financières importantes sur lesquelles les employeurs disposent de moyens d'action, à défaut de pouvoir réduire à zéro le risque AT. |
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réformes 2008 |
• Loi pour le pouvoir d'achat : passer aux travaux pratiques Une circulaire précise la loi sur le pouvoir d'achat. En voici les principaux aspects pratiques. |
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Contrat de travail |
• Vérifier la zone géographique des clauses de mobilité Une clause de mobilité, contractuelle ou conventionnelle, doit définir sa zone géographique d'application. |
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Libertés individuelles |
• Protection du salarié qui révèle certains faits Le salarié qui révèle certaines irrégularités commises dans l'entreprise bénéficie d'un régime protecteur dont le non-respect peut être lourd de conséquences. |
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jours fériés |
• 1er Mai et l'Ascension le même jour : s'y préparer Cette année, le 1er Mai coïncide avec l'Ascension. L'employeur doit-il accorder une compensation pour la perte d'un jour férié chômé ? La réponse dépend de l'accord collectif. |
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vie dans l'entreprise |
• Encadrer les pots d'entreprise Pratique courante et courue, le pot d'entreprise est l'occasion de rassembler les salariés autour d'un verre. Mais attention, l'employeur a une obligation générale de sécurité. C'est pourquoi il doit savoir se servir du règlement intérieur car, en cas d'accident, sa responsabilité est engagée. |
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contrat de travail |
• Mettre en oeuvre une période probatoire À l'occasion d'un changement de poste, l'employeur peut souhaiter valider les aptitudes du salarié. Dans ce cas, seule une période probatoire est envisageable. |
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représentants du personnel |
• Attribution et contrôle des heures de délégation Les représentants du personnel disposent de temps pour l'exercice de leurs missions. Comment celui-ci est-il attribué, dans les PME (entreprises de moins de 250 salariés selon la définition européenne), et dans quelles conditions l'employeur peut-il en contrôler l'utilisation ? |
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zoom sur arrêt |
• Les limites à l'Internet syndical La liberté d'expression d'un syndicat sur son site Internet n'est pas illimitée, surtout lorsqu'il y diffuse des informations confidentielles relatives à une entreprise nommément désignée. La divulgation de telles informations peut être interdite au regard des intérêts légitimes de l'entreprise. La protection des intérêts légitimes d'une entreprise justifie qu'un syndicat ne puisse pas diffuser sur un site Internet des informations confidentielles la concernant et auxquelles ses concurrents et ses clients auraient accès. |
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Grand angle : Grand angle |
• L'essentiel |
• Rédiger et donner le certificat de travail L'employeur doit remettre à tout salarié quittant l'entreprise un certificat de travail. Il ne peut jamais en faire l'économie. |
• Maîtriser le contentieux du certificat de travail L'employeur est tenu de délivrer un certificat en bonne et due forme à tout salarié dont le contrat de travail prend fin. S'il s'abstient, procède avec du retard ou fournit un document inexact, le contentieux n'est pas loin. |
• Remplir et fournir l'attestation Assédic L'employeur doit donner une attestation Assédic pour toute rupture du contrat. Les destinataires sont au nombre de deux : le salarié et l'Assédic. |
• Établir le reçu pour solde de tout compte De libératoire, le reçu pour solde de tout compte était passé à négligeable. L'accord sur la « flexisécurité », et le projet de loi qui en découle, veulent le remettre au goût du jour. |
• Documents annexes au solde de tout compte L'employeur n'a pas rempli toutes ses obligations une fois donnés le certificat de travail, l'attestation Assédic et le reçu pour solde de tout compte. Il lui reste des documents à établir notamment à l'attention du salarié. |
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la réponse de l'avocat |
• Contraventions des voitures de fonction « Qui paye les amendes pour infractions au code de la route commises par le salarié avec un véhicule de fonction ? ». |
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vos questions |
• Congé parental et mutuelle |
• Congés payés |
• Contrat nouvelles embauches (CNE) |
• Congé bénévolat |
• Élections des représentants du personnel |
• Embaucher pour un jour ? |
• Grossesse pathologique |
• Travail certains samedis |
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Article en accès public. |
