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Ouverture |
• Le nouveau code prend ses marques |
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Flash : JO et Circulaires |
• SMIC : + 2,3 % dès le 1er mai 2008 |
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Flash : Projets à suivre |
• Projet de loi de modernisation de l'économie |
• Représentativité syndicale : ça commence à bouger |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Activités sociales et culturelles du CE et choix syndical |
• Contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage |
• L'ancienneté n'empêche pas forcément la faute grave |
• Mise à la retraite dans le cadre d'un plan de sauvegarde |
• Motiver un licenciement pour inaptitude physique |
• Pas de preuve par stratagème d'huissier |
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A la rencontre de ... |
• Basculer dans le nouveau code du travail Le nouveau code du travail est devenu une réalité. Il s'applique depuis le 1er mai 2008 et remplace l'ancien code. L'administration a mis en place des outils pour aider les usagers à basculer le plus rapidement possible dans la nouvelle numérotation. |
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projet de loi |
• Modernisation du marché du travail : ce qui se profile Le projet de loi transposant certaines mesures de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 a été examiné par l'Assemblée nationale. Les débats devraient reprendre devant le Sénat début mai. |
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contrat de travail |
• Période d'essai : la décompter sans erreur Décompter correctement la période d'essai permet, notamment, de la rompre « à temps ». |
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Rémunération |
• Individualiser les salaires en respectant l'égalité salariale L'employeur peut individualiser les salaires mais en respectant la règle « à travail égal, salaire égal ». |
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contentieux |
• L'adhésion à la CRP ne protège pas d'un « prud'homme » Le salarié ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé, dans le cadre d'un licenciement économique, peut contester le motif de la rupture de son contrat. |
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Congés divers et jours fériés |
• Les nouvelles modalités de la journée de solidarité Le principe de la journée de solidarité reste. Néanmoins, le lundi de Pentecôte n'est plus la journée par défaut. |
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cdd/interim |
• Quelles sont les indemnités à verser en fin de CDD ? Au terme d'un CDD, l'employeur verse au salarié certaines indemnités, sauf cas précis d'exonération. |
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chômage |
• Chômage partiel et fermeture d'entreprise La fermeture exceptionnelle de l'entreprise place les salariés face à une perte de salaire que l'employeur se doit d'indemniser dans le cadre du chômage partiel. |
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représentants du personnel |
• Contester la désignation d'un délégué syndical L'employeur peut contester la désignation d'un délégué syndical. Il doit cependant respecter certaines règles pour que sa requête ait des chances de succès. |
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zoom sur arret |
• Élections et salariés mis à disposition Un salarié mis à disposition d'une entreprise qui n'est pas son employeur peut-il voter aux élections des représentants du personnel ? Oui, s'il est étroitement intégré à la communauté de travail. Lorsqu'il est inclus dans les effectifs, son intégration n'a pas à être prouvée encore une fois. Les salariés mis à disposition d'une entreprise et pris en compte dans ses effectifs y sont nécessairement électeurs. Il n'y a pas besoin de prouver leur intégration à la communauté de travailleurs de cette entreprise. |
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Grand angle : Grand angle |
• L'essentiel |
• Temps partiel : y recourir, l'organiser Recourir au temps partiel nécessite de maîtriser les subtilités de ce mode d'organisation du temps de travail. |
• Temps partiel et représentants du personnel La représentation du personnel est concernée par le temps partiel à deux égards : au plan des heures de délégation et au plan des informations obligatoires que l'employeur doit donner aux représentants sur le temps partiel dans l'entreprise. |
• Temps partiel : rédiger le contrat et le faire vivre Le contrat de travail du salarié à temps partiel fait l'objet d'un écrit obligatoire et met en avant un certain nombre de spécificités. |
• Rémunérer « au sens large » le temps partiel On pourrait presque simplifier en disant qu'un salarié à temps partiel est rémunéré comme un salarié à temps complet, mais au prorata. Pourtant, des nuances s'imposent, notamment eu égard aux « périphériques » de rémunération. |
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la réponse de l'avocat |
• Règlement intérieur et notes de service « Quelles différences faire entre règlement intérieur, notes de service et codes déontologiques » ? |
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vos questions |
• Accident du travail |
• Compte épargne-temps |
• Congé de paternité |
• Diffusion d'un P-V du comité d'entreprise |
• Deux types d'absence pour un même jour ? |
• Enchaîner les CDD |
• Loi TEPA et RCL |
• Prise d'acte de la rupture : que faut-il payer ? |
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 Article en accès public.
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