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Ouverture |
• 35 heures : évolution ou révolution ? |
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Flash : JO et Circulaires |
• Délai de prescription des actions prud'homales : 5 ans |
• Le marché du travail s'ouvre à l'est au 1er juillet 2008 |
• Nouvelle carte des conseils de prud'hommes |
• Revalorisation du SMIC à 8,71 € au 1er juillet 2008 |
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Flash : Projets à suivre |
• Démocratie sociale/durée du travail : projet de loi lancé |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Accès aux e-mails d'un salarié via un huissier |
• Élections des DP et du CE aux mêmes dates, sinon rien |
• Informer le salarié sur le calcul de sa rémunération |
• lndemnité de non-concurrence due en cas de faute grave |
• Prise d'acte de la rupture : l'employeur n'a pas le choix |
• Rupture du CDD pour faute grave : procédure de rigueur |
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A la rencontre de ... |
• Soigner son climat d'entreprise : pourquoi ? La nécessité d'un « bon climat d'entreprise » paraît évidente et naturelle à tous, employeurs et salariés. Mais, quel intérêt peut avoir l'entreprise à aller au-delà des simples déclarations d'intention ? Et comment peut-elle s'y prendre pour améliorer le climat qui est le sien ? |
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réformes 2008 |
• La loi de modernisation du marché du travail en vigueur Les employeurs doivent maintenant intégrer les nouveautés d'une loi qui a été voulue pour apporter une dose de « flexisécurité ». |
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hygiène et sécurité |
• Où peut-on encore fumer dans l'entreprise ? L'interdiction de fumer en entreprise est aujourd'hui très stricte. Quels espaces les salariés désirant fumer peuvent-ils encore investir ? |
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Loi sur les discriminations |
• Nouveautés dans la lutte contre les discriminations La loi du 27 mai 2008 transpose des directives européennes. Elle a des incidences directes pour les employeurs. |
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apprentissage |
• Embauche d'un apprenti : les règles à connaître Le recrutement d'un apprenti exige la réunion de nombreuses conditions relatives notamment aux jeunes et aux employeurs. Il y a aussi des formalités à accomplir. |
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congés payés |
• Calculer l'indemnité de congés payés pour l'été 2008 Alors que les congés d'été sont là, il est bon de se rappeler comment les indemniser. |
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rupture du contrat |
• Licencier un salarié sans autorisation de travail La présence au sein de l'entreprise d'un salarié sans autorisation de travail ou dont l'autorisation de travail n'a pas été renouvelée oblige l'employeur à agir. |
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zoom sur arrêt |
• Créer un niveau hiérarchique en plus L'employeur peut créer un niveau hiérarchique intermédiaire entre un salarié et son supérieur hiérarchique sans que cela constitue, en soi, une rétrogradation de ce salarié. Cette modification dans l'organigramme de l'entreprise est irréprochable lorsque le salarié conserve ses responsabilités. Selon les circonstances, la création d'un échelon hiérarchique supplémentaire entre un cadre et son supérieur vaut simple changement des conditions de travail ou modification du contrat nécessitant son accord. |
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Grand angle : bilan de 6 mois de juriprudence individuelle |
• L'essentiel |
• Contrat de travail : le faire vivre en toute sécurité Dès le contrat conclu, et même avant, l'employeur est tenu par de multiples règles pour animer la relation contractuelle qui le lie au salarié. Il fait souvent du droit sans le savoir... et pourtant. |
• Formation professionnelle : principaux arrêts Les décisions du premier semestre 2008 relatives à la formation professionnelle couvrent des aspects très divers des relations existant entre l'employeur et le salarié. |
• Santé et sécurité au travail Les décisions relatives à l'hygiène, la sécurité et la santé au travail ne sont pas toutes liées au droit collectif ou au rôle du CHSCT. L'employeur et le salarié doivent en tenir compte au quotidien. C'est d'ailleurs, à certains égards, une obligation sévère qui pèse sur eux. |
• Fin du contrat de travail en toute régularité Employeur et salarié se montrent généralement attentifs aux conditions de fin du contrat de travail et la jurisprudence est abondante en la matière. |
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la réponse de l'avocat |
• Salarié en AT, femme enceinte et licenciement « Peut-on licencier un salarié en accident du travail ou une salariée en état de grossesse ? » |
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vos questions |
• Budget du CE |
• Écrire puis licencier ? |
• Pressé de prendre son DIF |
• Prêt au salarié |
• CDD dans la DMMO |
• CDD et maladie |
• Inaptitude et reclassement |
• Vol au sein de l'entreprise et fouille |
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